Le CCM-Tunisie a été mis en place en 2004 afin d’accéder au financement du Fonds mondial lors de son sixième round pour appuyer la stratégie nationale contre le VIH/sida et à son huitième round pour appuyer la lutte contre la tuberculose. Sept ans après la mise en place de ce comité et afin de se conformer au mieux aux directives du Fonds mondial en rapport avec l’admissibilité des CCM à son financement et la performance de leur fonctionnement, le CCM de la Tunisie a entamé entre 2010-2011, un processus de réforme de sa structure, sa composition et de son mode de fonctionnement. L’encadrement de tout ce processus a été assuré par un comité de réforme qui a été désigné par le CCM.
En 2012, le CCM-Tunisie dispose d’un statut juridique d’une association scientifique et d’un règlement intérieur lui permettant d’assumer ses fonctions notamment auprès de ses récipiendaires principaux (ONFP pour la composante sida et DSSB et STMRA pour la composante tuberculose) dans le cadre de ses responsabilités de suivi stratégique et des conditions générales du Fonds mondial applicables aux subventions (Règlement 2014 du Fonds mondial relatif aux subventions).
Cette réforme a permis d’enregistrer, au fil des années, de réels acquis dont notamment le maintien de l’admissibilité du CCM au financement du Fonds mondial, ce qui a permis de mobiliser des fonds additionnels en appui à la riposte nationale au VIH/sida pour la période 2013-2015 lors du mécanisme transitoire de financement (MTF) du Fonds mondial et aussi pour 2016-2018 dans le cadre du nouveau modèle de financement du Fonds mondial. La signature d’un accord cadre entre la Tunisie et le Fonds mondial vient pour renforcer ce fort partenariat entre la Tunisie et le Fonds mondial et l’allocation qui a été accordée au pays pour la période 2019-2021 ne fait que confirmer ce partenariat.
1. Coordonner l’élaboration et la présentation des propositions nationales ;
2. Désigner le récipiendaire principal (RP) ;
3. Assurer le suivi stratégique des subventions approuvées et soumettre les demandes de reconduction ;
4. Approuver les éventuelles modifications apportées au programme et soumettre les demandes de reconduction
Conformément aux directives du Fonds mondial, le CCM-Tunisie est composé de représentants du secteur gouvernemental, celui de la société civile y compris le secteur privé et celui des partenaires techniques et financiers.
Le CCM a procédé à la révision de sa composition qui a été validée par l’Assemblée Générale du CCM tenue le 8 mars 2011 lors de la validation du projet de réforme du CCM. Cette révision a été mise à jour lors d’une deuxième réunion du CCM tenue le 4.9.2013 pour inclure des représentants des populations clés (HSH, UDI et TS). La même réunion confie le processus de préparation des procédures d’élection/sélection des nouveaux membres du CCM à un comité ad hoc. Selon le règlement intérieur du CCM révisé en 2017, la composition du CCM est passée de 27 membres à 21 membres suite au processus de renouvellement du CCM qui s’est achevé en janvier 2019.
Au fil des années, le Fonds mondial a adopté un certain nombre d’exigences que les CCM doivent respecter pour pouvoir demander un financement, et de recommandations que le Fonds leur demande de mettre en œuvre. Il s’agit des six critères minimum d’admissibilité applicables aux CCM dont une description détaillée est disponible dans les Directives et critères d’admissibilité pour les instances de coordination nationale .
Les CCM sont tenus de satisfaire aux six critères suivants pour être admissible aux financements du Fonds mondial :
1. procédure d’établissement de la note conceptuelle transparente et ouverte,
2. procédure de sélection du récipiendaire principal ouverte et transparente,
3. planification et mise en œuvre d’un suivi stratégique,
4. représentation des communautés affectées au sein des CCM,
5. procédures de sélection des membres des CCM ne provenant pas du secteur gouvernemental,
6. gestion des conflits d’intérêts au sein des CCM.
En 2016, le CCM-Tunisie a renouvelé l’auto-évaluation de son admissibilité au financement et de sa performance selon la procédure mise en place par le Fonds mondial. Parmi ces six critères, les critères 1 et 2 ont déjà été évalués lors de la soumission de la note conceptuelle en 2015.
Seulement, les critères 3, 4, 5 et 6 ont été évalués avec l’outil d’évaluation de l’éligibilité et de la performance des Instances de Coordination Nationales mis en place par le FM. En vertu de la nouvelle démarche fondée sur une stratégie différenciée, l’évaluation annuelle de l’admissibilité et des résultats du CCM-Tunisie a été réalisée en appliquant la stratégie allégée qui a été recommandée par le Fonds mondial à travers le Gestionnaire de portefeuille Tunisie auprès du Fonds. Les résultats de cette évaluation ainsi que le plan d’amélioration ont été présentés et validés lors d’une assemblée générale du CCM. Ces résultats ont été soumis au Fonds mondial qui ont été approuvés.
Afin de mener au mieux sa mission, le CCM-Tunisie s’appui sur un Bureau directeur et sur les quatre comités techniques suivants ainsi que sur un Secrétariat:
1. Comité de suivi stratégique des subventions ou comité oversight,
2. Comité de communication,
3. Comité de gestion des conflits d’intérêts
4. Comité d’élaboration des propositions. Il s’agit d’un comité ad hoc qui est identifié par le Bureau du CCM en cas de besoin.
