Processus de réforme
Le CCM-Tunisie a entamé entre 2010-2011, un processus de réforme de sa structure, sa composition et de son mode de fonctionnement, ce qui a permis de se conformer au mieux aux directives du Fonds mondial et continuer de bénéficier de ses subventions tout en assumant ses fonctions de responsabilité notamment auprès de ses récipiendaires principaux particulièrement dans le cadre de suivi stratégique. Il a pu disposer à partir de 2012, d’un statut juridique d’une association scientifique, d’un règlement intérieur, d’une politique d’éthique et de gestion de conflits d’intérêt et d’une stratégie de communication.
Validation du projet de réforme
Effectif CCM
L’effectif du CCM qui a été revu à la baisse passant de plus de 50 membres, à 27 membres titulaires puis à 21 membres a toujours respecté la composition recommandée par le Fonds mondial qui comporte le Secteur Gouvernemental, le Secteur de la Société Civile y compris le secteur privé, les ONG, les PVVIH et les populations clés ainsi que le Secteur des Partenaires Techniques et Financiers.
Parmi les principales missions du CCM, il y a lieu de citer ce qui suit :
1. Coordonner l’élaboration et la présentation des propositions nationales ;
2. Désigner le récipiendaire principal (RP) ;
3. Assurer le suivi stratégique des subventions approuvées et soumettre les demandes de reconduction ;
4. Approuver les éventuelles modifications apportées au programme et soumettre les demandes de reconduction.
Critères d’admissibilité
Les CCM, y compris celui de la Tunisie, sont tenus aussi, de satisfaire aux six critères d’admissibilité suivants :
1. procédure d’établissement de la note conceptuelle transparente et ouverte,
2. procédure de sélection du récipiendaire principal ouverte et transparente,
3. planification et mise en œuvre d’un suivi stratégique,
4. représentation des communautés affectées au sein des CCM,
5. procédures de sélection des membres des CCM ne provenant pas du secteur gouvernemental,
6. gestion des conflits d’intérêts au sein des CCM.
Bureau & comités
Afin de mener au mieux sa mission, le CCM-Tunisie s’appui sur un Bureau directeur, un secrétariat et sur les trois comités techniques suivants :
1. Comité de suivi stratégique des subventions ou comité oversight,
2. Comité de communication,
3. Comité d’Ethique et de gestion des conflits d’intérêt
Des comités ad hoc peuvent être identifiés par le Bureau du CCM pour leur confier une mission ou plus, en cas de besoin.
